Mentions légales, CGU et Politique de confidentialité

Propriétaire du site

Gaïa Pannequin — Le Golvan
Contact : 06 37 36 90 07

Identification de l’entreprise

Entrepreneur Individuel – Gaïa Pannequin — Le Golvan
19 rue Georges Lesieur 33300 Bordeaux

APE :
SIRET :

Editeur du site et Responsable du traitement

Gaïa Pannequin — Le Golvan

Hébergement

o2switch . Société française basée à Clermont-Ferrand, enregistrée auprès de l’ARCEP en opérateur de télécommunications sous le numéro d’enregistrement : 09/2989. Propriétaire de son réseau AS50474. Ce statut permet d’avoir la garantie d’une infrastructure légalement reconnue, déclarée auprès des autorités Françaises
site web : https://www.o2switch.fr
Telephone : 04 44 44 60 40

Créateur du site internet

lib-rdv : Solutions de sites internets personnalisés avec rendez-vous en ligne pour indépendants
Adresse: 1 avenue des italiens
64210 BIDART
Contact commercial/technique : Marie jouet

COPYRIGHT – Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, citation claire et lisible de la source.

Crédits textes / Photos
©Gaïa Pannequin–LeGolvan – ©lib-rdv ©AdobeStockPhotos – Photos libres de droit.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

En accédant au Site Internet et en bénéficiant du Service, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans restrictions ni réserves.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site Internet et renoncer à bénéficier du Service proposé par ce site.

Le service proposé est de pouvoir visualiser les rendez-vous libres et de pouvoir réserver un rendez-vous en ligne pour une consultation auprès de Gaïa Pannequin — Le Golvan.
Ce service de prise de rendez-vous en ligne est proposé gratuitement aux utilisateurs.

Chaque rendez-vous pris fera l’objet d’un mail de confirmation précisant la date, le lieu, l’heure du rendez-vous. Les rendez-vous pris font l’objet d’un masquage absolu aux autres utilisateurs.

Ce site n’a pas vocation à donner des informations médicales ni à se substituer à des traitements médicaux en cours.

 

CREATION D’UN COMPTE

Ce service ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur. Pour pouvoir utiliser le service, l’Utilisateur devra préciser ses coordonnées (nom, prénom, mail , numéro de téléphone) lors de la prise de rendez-vous.

Gaïa Pannequin — Le Golvan se réserve la possibilité de bloquer l’accès à la prise de rendez-vous en ligne de toute personne qui n’utilisera pas le service dans le respect de règles de bonne conduite ci-dessous :

  • utilisation illicite de coordonnées
  • utilisation à des fins commerciales, illicites ou lucratives
  • non respect des rendez-vous pris de façon abusive

 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Le recueil d’informations se fait par le biais des formulaires de prise de rendez-vous ou par l’envoi de messages électroniques . Ces informations sont destinées exclusivement à l’usage de la prise de rendez-vous en ligne. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Gaïa Pannequin — Le Golvan peut utiliser les données personnelles issues du site pour créer ou mettre à jour les informations de contact et de rendez-vous dans son logiciel professionnel.

Ces données sont le prénom, le nom, le mail, le téléphone, la date de rendez-vous, le type de rendez-vous pris.

Dans le cas d’un ajout de type « Commentaires », l’internaute est informé que les messages ne sont pas lus en temps réel et que cela n’est pas un moyen d’obtenir un renseignement de nature médicale. Il est fortement déconseillé d’y inclure des informations à caractère privé.

Recueil du consentement

En complément du process de prise de rendez-vous, l’utilisateur peut donner son consentement en cochant la case à cette effet en fin de formulaire. Ce consentement est libre . En cas de refus, l’internaute devra prendre rendez-vous pas téléphone en appelant directement le cabinet.

 

DROIT D’ACCES, SUPPRESSION, MODIFICATION

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et la mise en place à partir du 28 mai 2015 de la RGPD (Réglementation Générale pour la Protection des Données), toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à Gaïa Pannequin — Le Golvan
Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Il lui sera néanmoins demander de justifier de son identité pour que la demande soit recevable.

SECURISATION

Le transfert des données entre le site et les navigateurs de utilisateurs est protégé par le https:// ,littéralement « protocole de transfert hypertexte sécurisé ». Le transfert des données entre le site et l’agenda du praticien est protégé par une identification unique cryptée de type ID Clients Oauth 2.0 (clé unique et accès unique protégé).

Gaïa Pannequin — Le Golvan met en oeuvre tous les moyens de sécuriser l’accès aux données : mots de passe complexes, accès à son agenda limité par mots de passe, fermeture des sessions en cas d’absence. Les secrétaires sont informées de ces dispositions.

 

SOUS -TRAITANTS :

L’éditeur de ce site fait appel aux services de sous-traitants . Il est néanmoins propriétaire du site et responsable du traitement des données.

o2Switch : Le site est hébergé chez o2switch, société française enregistrée à l’ARCEP sous le numéro 09/2989, sur un serveur mutualisé en France qui garantit le respect de la RGPD : o2switch et la protection des données.

Google Agenda : L’utilisateur est informé que la prise de rendez-vous utilise l’API Google Calendar avec le protocole sécurisé OAuth 2.0 qui limite la connexion des données à ce seul site. Aucune information sensible comme l’état de santé des patients n’est partagée avec cette plateforme. Le compte Google du praticien est un compte privé et protégé par mot de passe complexe. Ceci ne concerne pas le compte personnel de l’utilisateur : celui-ci n’est pas lié à l’agenda.
A noter: par décision du 10 juillet 2023, la limitation de l’UE pour les services de Google est lévée : « la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. »

LIB-RDV : lib-rdv est prestataire de services pour la maintenance, les sauvegardes et les mises à jour du site. En qualité de sous-traitant, lib-rdv s’engage à traiter les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services. Les traitements effectués sont sous la demande exclusive de l’éditeur du site.

SMS Factor : SMS Factor est la plateforme d’envoi des SMS. Les informations partagées avec cette plateforme sont le numéro de Téléphone, la date et l’heure du rendez-vous. Les données sont supprimées sur cette plateforme au plus tard 2 mois après le rendez-vous. RGPD chez SMS Factor

Stripe : Stripe est une plateforme de paiements qui permet aux utilisateurs de payer en ligne pour confirmer leur réservation. Les données sensibles liés au paiement ne sont pas stockées sur ce site mais sur la plateforme Stripe. Stripe a sa propre politique de confidentialité

Dans le cas d’une rendez-vous à distance, l’outil proposé est Google Meet : Politique de confidentialité de Google Meet. Aucun téléchargement n’est nécessaire. Le client peut demander à utiliser une autre plateforme de son choix sur simple demande.

Ce site est associé à Google Search Console à des fins de suivi du bon fonctionnement du site et de statistiques. Ces applications ne gèrent aucune donnée personnalisée.

 

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site, il est alors utile de se référer aux CGU et à la politique de confidentialité de cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire pour permettre l’envoi des notifications et rappel la veille du rendez-vous. Elles sont ensuite supprimées du back-office du site internet. Elles seront au plus tard supprimées 120 jours après la prise de rendez-vous.

A noter : Cette durée de conservation ne concerne pas les données de suivi qui ne sont pas présentes sur ce site et sont traitées par les praticiens dans leur logiciel de suivi qui présente sa propre politique de confidentialité et n’est aucunement lié à ce site.

 

COOKIES

Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies. Si vous donnez votre accord (consentement), ces cookies seront déposés pour permettre de visualiser directement sur le site des fonctionnalités fournies par des tiers.

Ce site n’utilise aucun cookie à des fins marketing ou commerciales. Il utilise des cookies techniques pour son bon fonctionnement. Votre adresse IP peut être également collectée à des fins de sécurisation du site. Ces cookies ont des durées de vie limitées et n’ont pas vocation à être conservés.

Ces cookies sont :

  • des cookies techniques divers de session wordpress
  • wp_teambooking_session : cookie technique supprimé dès la fin de session permettant la prise de rendez-vous
  • seopress-user-consent/close: cookie permettant de conserver pendant 30 jours vos choix en termes de cookies

 

  • Votre consentement

Votre consentement préalable est nécessaire avant l’installation des cookies, à l’exception de ceux strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

Lors de votre première visite sur notre Site, un « Bandeau Cookies » apparaîtra en page d’accès qui vous permet d’accepter ou de refuser l’ensemble des cookies. Ces cookies ont une durée de vie de 90 jours. Il vous sera donc demander de réitérer votre autorisation au bout de ces 90 jours.

Si vous refusez que des cookies soient installés sur votre terminal, un cookie de refus sera alors déposé sur votre équipement afin de mémoriser votre choix. De la même manière, si vous acceptez que des cookies soient installés sur votre terminal, un Cookies de consentement sera déposé sur votre équipement.

  • Paramétrage des Cookies

Lors de votre première visite sur notre Site, le “Bandeau Cookies”, qui apparaît en page d’accès, vous permet de définir vos choix en matière de cookies. Il vous suffit de cliquer sur le bouton « Gérer les Cookies » qui vous renverra vers le Gestionnaire de Cookies qui vous permettra d’accepter ou de refuser les cookies.

Vous pourrez modifier vos choix à tout moment en vous rendant en bas de page du Site en cliquant sur le bouton “Gérer les Cookies”.

Le fait de désinstaller un cookie ou de vous opposer à l’installation de cookies sur vos appareils n’altèrera pas votre expérience de navigation.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre équipement terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. En effet, votre navigateur peut être configuré pour accepter automatiquement les cookies ou les refuser. Vous avez également la possibilité de désactiver le stockage des cookies, d’être alerté quand un cookie est émis et de connaître son contenu et sa durée de validité.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous trouverez ci-après les liens des navigateurs les plus couramment utilisés vous indiquant les instructions en matière de paramétrage des cookies :

Si vous souhaitez de plus amples informations sur les outils de maîtrise des cookies et sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation nous vous invitons à consulter le Site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et plus particulièrement le lien suivant:https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

LIENS HYPERTEXTES

Les pages de ce site peuvent présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites. Ces liens ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur. Ils sont activés sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site slalom-therapie.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de Gaïa Pannequin — Le Golvan . Néanmoins, elle doit en être informée dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.

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